TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 13 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 avril 2023 et le 8 mai 2023, M. A C, représenté par Me Paloux, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Mons a délivré à Mme B D un permis de construire pour la création d'un studio accolé à un garage existant N°PC 083 080 22 D0009 sur un terrain sis 50105 chemin de Riens ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Mons la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par des mémoires, enregistrés les 27 et 30 avril 2023 et le 3 juillet 2023, Mme D conteste les allégations de M. C. 
 En application de l'article R. 612-3 du code de justice administrative, le 7 août 2024 une mise en demeure de défendre a été adressée à la commune de Mons. 
 Par une ordonnance du 25 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 25 avril 2025. 
 Par un acte, enregistré le 24 avril 2025, M. C déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; (); 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 24 avril 2025, M. C a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de laisser à chacune des parties la charge des frais qu'elle a exposés au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance M. C. 
 Article 2 : Les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C, à Mme B D et à la commune de Mons. 
 Fait à Toulon, le 13 juin 2025. 
 Le président, 
 Signé 
 JF. SAUTON 
 La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 Le greffier,