TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 17 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 15 février 2023, M. A demande au Tribunal d'annuler la décision du 27 janvier 2023 par laquelle le président de la collectivité européenne d'alsace a refusé sa demande de carte mobilité inclusion mention " stationnement ".  
 Par un mémoire en défense enregistré le 1er mars 2023, le président de la collectivité européenne d'Alsace conclut au rejet de la requête comme étant non fondée.  
 Il fait valoir que la carte mobilité inclusion mention " stationnement " a été attribuée à M. A sans limitation de durée, et qu'une décision en ce sens sera transmise dans les meilleurs délais à M. A. 
 Par un mémoire enregistré le 16 mars 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "  " les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance, : 1° Donner acte des désistements (). " 
 2. Par un acte enregistré le 16 mars 2023, M. A déclare se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
   
 Article 1 : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.  
 Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. B A et à la collectivité européenne d'Alsace. Copie en sera adressée à la maison départementale des personnes handicapées du Haut-Rhin. 
 Fait à Strasbourg, le 17 mars 2023. 
 Le magistrat désigné, 
 H. SIMON 
 La République mande et ordonne au préfet du département concerné en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme,  
 La greffière, 
 N°2206696