Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielDésistement
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2023, le cirque Camillo Don Alexandro demande au tribunal d'enjoindre la commune de Doignies à lui verser la somme de 900 euros en règlement de la facture correspondant à la représentation annulée du 20 novembre 2022. Par un mémoire enregistré les 3 et 4 mars 2023, le cirque Camillo Don Alexandro déclare se désister des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par des mémoires enregistrés les 3 et 4 mars 2023, le cirque Camillo Don Alexandro déclare se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement du cirque Camillo Don Alexandro. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au cirque Camillo Don Alexandro et à la commune de Doignies. Fait à Lille, le 13 mars 2023. Le président de la 2ème chambre, Signé X. FABRE La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière, N°2301064
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA5913 mars 2023Cette décision
ORTA_2301064_20230313
- TA1079 décembre 2025DTA_2301064_20251209
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