Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielDésistement
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, M. et Mme D et C A, contestent la décision du 22 mai 2023 par laquelle le président du conseil départemental du Puy de Dôme a rejeté leur demande de prise en charge rétroactive au titre de l'aide sociale pour les frais d'hébergement à l'institut médico éducatif (IME) de leur fille, B. Par un mémoire enregistré le 7 juillet 2023, M. et Mme A déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; (). " 2. Par un mémoire, enregistré le 7 juillet 2023, M. et Mme A déclarent se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de de la requête de M. et Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme D et C A. Fait à Clermont-Ferrand, le 13 juillet 2023. La présidente du tribunal, S. BADER-KOZA La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. N°2301069pm
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA6313 juillet 2023Cette décision
ORTA_2301069_20230713
- TA7520 janvier 2026DTA_2301069_20260120
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