TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 29 novembre 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 25 mars 2023, M. A B demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2023 par laquelle le centre hospitalier de Montfavet a rejeté sa demande de décharge du trop-perçu de salaire réclamé pour service non fait ;
2°) de prononcer la décharge ou le dégrèvement de ce trop-perçu et la suspension du titre de perception ;
3°) de condamner le centre hospitalier de Montfavet à lui rembourser les frais irrépétibles.
Par un mémoire enregistré le 11 octobre 2023, le centre hospitalier de Montfavet, représenté par Me Jean-Marc Maillot, conclut au rejet de la requête et réclame la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 24 novembre 2023, M. B déclare se désister de sa requête n° 2301072.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ()".
2. Par mémoire enregistré le 24 novembre 2023, M. B déclare se désister de sa requête n° 2301072. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de M. B la somme réclamée par le centre hospitalier de Montfavet sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2301072 de M. B.
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de Montfavet formées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au centre hospitalier de Montfavet.
Fait à Nîmes, le 29 novembre 2023.
La présidente de la 4ème chambre,
C. CHAMOT
La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.