TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 29 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 25 mars 2023, M. A B demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2023 par laquelle le centre hospitalier de Montfavet a rejeté sa demande de décharge du trop-perçu de salaire réclamé pour service non fait ; 
 2°) de prononcer la décharge ou le dégrèvement de ce trop-perçu et la suspension du titre de perception ; 
 3°) de condamner le centre hospitalier de Montfavet à lui rembourser les frais irrépétibles. 
 Par un mémoire enregistré le 11 octobre 2023, le centre hospitalier de Montfavet, représenté par Me Jean-Marc Maillot, conclut au rejet de la requête et réclame la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 24 novembre 2023, M. B déclare se désister de sa requête n° 2301072. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ()". 
 2. Par mémoire enregistré le 24 novembre 2023, M. B déclare se désister de sa requête n° 2301072. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de M. B la somme réclamée par le centre hospitalier de Montfavet sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
   
   
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2301072 de M. B. 
 Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de Montfavet formées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au centre hospitalier de Montfavet. 
 Fait à Nîmes, le 29 novembre 2023. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 C. CHAMOT 
 La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.