TA86Tribunal Administratif de PoitiersRadiation
TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 15 juin 2023
- ECLI
- ORTA_2301077_20230615
- Date
- 15 juin 2023
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Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 8 février 2023 au greffe du tribunal d'Orléans, M. A B, représenté par Me Cornélie B, demande au tribunal :
1°) d'annuler le rejet tacite du 14 décembre 2022 de son recours gracieux et par voie de conséquence d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Georges-d'Oléron s'opposant à la déclaration préalable de travaux n° DP 17337 22 X0144 pour des travaux sur construction existante consistant en la rénovation d'un édicule sanitaire ;
2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Georges-d'Oléron de délivrer un arrêté de non-opposition concernant l'édicule sanitaire ;
3°) de condamner la commune à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par ordonnance du 13 avril 2023, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif d'Orléans a renvoyé le dossier au président du tribunal administratif de Poitiers en application de l'article R.351-3 du code de justice administrative.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La requête de M. B enregistrée sous le n° 2301077 est un doublon de la requête enregistrée sous le n°2300415. Par suite, il convient de la rayer du registre du tribunal.
ORDONNE :
Article 1er: La requête de M. B enregistrée sous le n°2301077 est radiée du registre du greffe du tribunal.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Poitiers, le 15 juin 2023.
Le président,
Signé
A. JARRIGE
Pour expédition conforme,
Pour le greffier en chef,
La greffière,
Signé
G. FAVARDAvocats intervenants
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Citations
Chronologie de l'affaire
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Synthèse
- Juridiction
- TA86
- Chambre
- Tribunal Administratif de Poitiers
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 15 juin 2023
Référence
ORTA_2301077_20230615
Données disponibles
- Texte intégral