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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2023 au greffe du tribunal d'Orléans, M. A B, représenté par Me Cornélie B, demande au tribunal : 1°) d'annuler le rejet tacite du 14 décembre 2022 de son recours gracieux et par voie de conséquence d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Georges-d'Oléron s'opposant à la déclaration préalable de travaux n° DP 17337 22 X0144 pour des travaux sur construction existante consistant en la rénovation d'un édicule sanitaire ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Georges-d'Oléron de délivrer un arrêté de non-opposition concernant l'édicule sanitaire ; 3°) de condamner la commune à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par ordonnance du 13 avril 2023, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif d'Orléans a renvoyé le dossier au président du tribunal administratif de Poitiers en application de l'article R.351-3 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête de M. B enregistrée sous le n° 2301077 est un doublon de la requête enregistrée sous le n°2300415. Par suite, il convient de la rayer du registre du tribunal. ORDONNE : Article 1er: La requête de M. B enregistrée sous le n°2301077 est radiée du registre du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Poitiers, le 15 juin 2023. Le président, Signé A. JARRIGE Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, Signé G. FAVARD
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA8615 juin 2023Cette décision
ORTA_2301077_20230615
- TA136 novembre 2025DTA_2301077_20251106
- TA10429 décembre 2025DTA_2300415_20251229
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