TA51 · Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne — 11 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 20 février 2023 par laquelle le président du conseil départemental de la Marne rejeté son recours préalable obligatoire tendant au retrait de la décision mettant fin ses droits au revenu de solidarité active (RSA).   
 Elle soutient que sa situation financière justifie que lui soit accordé le bénéfice du RSA. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2023, le département de la Marne conclut au non-lieu à statuer. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () ". 
 2. Par une décision du 11 juillet 2023, devenue définitive, postérieure à l'enregistrement de la requête, le président du conseil départemental de la Marne a retiré la décision du               20 février 2023 et a procédé à la réouverture des droits au RSA de la requérante à compter du          1er juillet 2022. Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur la requête présentée par Mme A. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur la requête de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au département de la Marne. 
 Fait à Châlons-en-Champagne, le 11 mars 2024. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Signé 
 O. NIZET 
 N°2301079