TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 4 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 23 février 2023, M. B A et l'association Loubens Air Pur doivent être regardés comme demandant au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le conseil départemental de l'Ariège a rejeté leur demande d'accès aux documents relatifs à la subvention accordée pour un projet initial de méthanisation agricole sur la commune de Loubens ;  
 2°) de mettre à la charge du département de l'Ariège la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.   
 Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2023, le département de l'Ariège conclut au non-lieu à statuer de la requête.  
 Par lettre du 24 mars 2023, le tribunal a invité le requérant à faire savoir si la décision dont il est fait état lui donne satisfaction et à remplir le cas échéant un formulaire de désistement. 
 Par un mémoire, enregistré le 28 mars 2023, M. B A a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu :  
 - l'avis n° 20226513 du 24 novembre 2022 de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) ; 
 - les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 28 mars 2023, M. B A et l'association Loubens Air Pur ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B A et de l'association Loubens Air Pur. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à l'association Loubens Air Pur et au département de l'Ariège. 
 Copie en sera adressée pour information à la préfète de l'Ariège.  
 Fait à Toulouse, le 4 mai 2023. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 T. SORIN 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Ariège en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,