TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 12 avril 2023, M. B A, représenté par Me Callon, demande au tribunal :  
 1°) de condamner le groupement d'intérêt public observatoire régional des urgences PACA Innovation E-Santé Sud à lui payer la somme de 1 039,59 euros à titre de dommages et intérêts avec intérêts au taux légal, à parfaire ;  
 2°) de lui ordonner de procéder à la régularisation de ses bulletins de salaire et de lui délivrer de nouveaux bulletins de salaire, au besoin sous astreinte de 200 euros par jour de retard dans un délai de dix jours à compter du jugement à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge du groupement d'intérêt public observatoire régional des urgences PACA Innovation E-Santé Sud la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 25 octobre 2023, M. A, représenté par Me Callon, déclare se désister purement et simplement de la présente requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 6 novembre 2023, le groupement d'intérêt public observatoire régional des urgences PACA Innovation E-Santé Sud, représenté par Me Béguin, déclare ne pas s'opposer à ce désistement.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. M. A déclare, par un mémoire enregistré le 25 octobre 2023, se désister purement et simplement de sa requête. Le groupement d'intérêt public observatoire régional des urgences PACA Innovation E-Santé Sud a déclaré accepter ce désistement. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au groupement d'intérêt public observatoire régional des urgences PACA Innovation E-Santé Sud. 
 Fait à Toulon, le 8 décembre 2023. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 Signé 
 M. C 
 La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme,  
 Pour le greffier en chef,  
 Et par délégation,  
 La greffière.  
 N°2301086