TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 4 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 avril 2023 et le 11 mai 2023, M. B A demande au tribunal d'annuler les décisions de la mutualité sociale agricole du Poitou refusant les recours préalables qu'il a formés à l'encontre de notifications d'indu de revenu de solidarité active et d'allocation logement et infligeant une pénalité financière pour fraude.  
 Par un mémoire enregistré le 11 août 2023, M. A déclare se désister de sa requête  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 11 août 2023, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. 
 Fait à Poitiers, le 4 décembre 2023. 
 Le président, 
  Signé 
 A. LE MEHAUTE 
    
    
   La République mande et ordonne à la préfète des Deux-Sèvres en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
  Pour expédition conforme, 
             Pour le greffier en chef, 
    La greffière, 
       Signé  
    G. FAVARD