TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 3 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 27 février 2023, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler le titre de recettes émis le 15 novembre 2022, à la demande du syndicat mixte d'aménagement des rivières dénommé SYMAR Val d'Ariège, pour un trop-perçu d'un montant de 1 914,19 euros correspondant au versement du supplément familial de traitement. 
 Par un acte enregistré le 29 juin 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête, un accord avec son employeur ayant été obtenu. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 29 juin 2023, M. A B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B et au syndicat mixte d'aménagement des rivières- Symar Val d'Ariège. 
 - Copie adressée à la trésorerie de Luzenac-Les Cabannes. 
                   Fait à Toulouse, le 3 juillet 2023 
   Le président de la 3ème chambre, 
   P. GRIMAUD 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Ariège, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,