TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 29 septembre 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, M. C B, représenté par M. E, demande au tribunal de : 
 1°) à titre principal, annuler le titre exécutoire d'un montant de 6 671,27 euros émis par le président de l'université de Caen Normandie en date du 8 novembre 2022, d'une part, et la décision implicite de rejet de son opposition à ce titre formée le 29 décembre 2022, d'autre part ; 
 2°) le décharger de l'obligation de payer la somme de 6 671,27 euros ; 
 3°) à titre subsidiaire, annuler la décision implicite de rejet de sa demande de remise gracieuse et enjoindre au président de l'université de Caen Normandie de lui accorder une remise gracieuse totale ;  
 4°) mettre à la charge de l'université de Caen Normandie la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un acte enregistré le 31 mai 2023, M. B s'est désisté purement et simplement de la requête. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Le président du tribunal a désigné M. A D en application des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par l'acte enregistré le 31 mai 2023, M. C B s'est désisté de l'instance. Ce désistement est intégral et inconditionnel. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B et à l'université de Caen Normandie.  
 Fait à Caen le 29 septembre 2023.   
 Le magistrat désigné, 
 Signé 
 X. D 
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme 
 le greffier, 
 J. LOUNIS