TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 12 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de renvoi.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2023, le préfet de Seine-Maritime conclut au rejet de la requête aux motifs à titre principal que la requête est irrecevable et à titre subsidiaire qu'aucun de ses moyens n'est fondé. 
 Par un mémoire, enregistré le 5 avril 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.   
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.           Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 5 avril 2023, le requérant a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.  Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de la Seine-Maritime.  
 Fait à Rouen, le 12 mai 2023. 
 La présidente de la 4ème chambre 
 C. BOYER 
 La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 N°2301106