TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 21 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, M. A B, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal :  
 1°) de condamner la communauté d'agglomération du Grand Sénonais à lui verser la somme de 3 828,55 euros, assortie des intérêts au taux légal, correspondant au coût des travaux à réaliser pour le raccordement de sa propriété au réseau d'assainissement collectif ; 
 2°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération du Grand Sénonais de réaliser lesdits travaux ; 
 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération du Grand Sénonais le versement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2023, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B de sa requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la communauté d'agglomération du Grand Sénonais. 
 Fait à Dijon le 21 novembre 2023. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 L. Boissy 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Yonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Le greffier