TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 14 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 13 février 2023, Mme B A épouse C, représentée par la société DBKM Avocats, demande au tribunal : 
 - d'annuler la décision du 12 octobre 2022 de la commission d'attribution des logements de la société Alliade Habitat portant rejet de sa candidature ; 
 - d'enjoindre à la société Alliade Habitat de lui proposer un logement adapté à sa situation dans un délai de deux mois ; 
 - de mettre à la charge de la société Alliade Habitat le versement à son conseil de la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique. 
 Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 13 juillet 2023. 
 Vu : 
 - les pièces du dossier. 
 - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 4 septembre 2023, Mme C déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2301116 de Mme C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A épouse C et à la société Alliade Habitat. 
 Copie en sera adressée pour information à M. E D et au Centre interprofessionnel de médiation et d'arbitrage. 
 Fait à Lyon, le 14 septembre 2023. 
 Le président de la 8ème chambre 
 Antoine Gille 
 La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier,