TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 16 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 1er mars 2023 sous le n° 2301118, Mme B C représentée par Me Florence Bensa-Troin, a sollicité une expertise au contradictoire du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nice portant sur ses préjudices résultant de sa prise en charge hospitalière pour l'intervention chirurgicale dont elle a bénéficié le 4 août 2021. 
 Par une ordonnance du 11 septembre 2023, la présidente du tribunal statuant en référé, a nommé en qualité d'expert M. le docteur D A, sur le fondement de l'article R. 532-1 et suivants du code de justice administrative et lui a enjoint de déposer son rapport au greffe dans le délai de quatre mois à compter de la notification de ladite ordonnance. 
 Vu, enregistré le 27 février 2024 au greffe, le mémoire par lequel Mme C représentée par Me Florence Bensa-Troin, demande qu'il soit mis fin à la mission de l'expert pour raisons médicales. 
 Vu le code de justice administrative ; 
 Considérant ce qui suit : 
 1 - Par l'ordonnance précitée du 11 septembre 2023 et sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, M. le docteur D A   a été désigné en qualité d'expert avec pour mission de se prononcer sur ses préjudices en lien avec l'intervention chirurgicale dont Mme B C a bénéficié le 4 août 2021 au CHU de Nice. L'article 4 de l'ordonnance prévoyait le dépôt par l'expert de son rapport dans le délai de quatre mois à compter de sa notification. 
 2 - Le mémoire par lequel Mme B C a informé le tribunal de son souhait de mettre fin aux opérations d'expertise a été communiqué aux parties au litige sans appeler de réponse. Dans ces conditions il y a lieu de mettre fin aux opérations d'expertise précitées. 
 ORDONNE : 
 Article 1er - Il est mis fin à l'expertise ordonnée le 11 septembre 2023. 
 Article 2 - La présente décision sera notifiée à Mme B C, à la Caisse primaire d'assurance maladie du Var, au Centre hospitalier universitaire de Nice, à la Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes et à M. le docteur D A. 
 Fait à Nice, le 16 avril 2024.  
 signé 
 Marianne POUGET 
 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
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