TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 29 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 30 mars 2023, les consorts B, représentés par Me Charles Fontaine, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le maire de la commune de Brouzet-Lès-Alès a rejeté leurs demandes d'indemnisation relative aux préjudices subis par eux du fait des dommages occasionnés à leur propriété par l'aménagement de la voie publique ; 
 2°) d'enjoindre la réparation des dégâts subis par eux dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 3°) subsidiairement de condamner la commune au versement de la somme de 19 468,25 euros correspondant au montant des travaux à réaliser ; 
 4°) très subsidiairement d'enjoindre la commune à prendre une nouvelle décision ; 
 5°) de condamner la commune au versement de la somme de 5 000 euros en réparation des préjudices matériels subis ; 
 6°) de mettre à la charge de la commune la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 21 mai 2024, les consorts B déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 27 mai 2024, la commune de Brouzet-Lès-Alès, représentée par Me Arnaud Schrive, accepte le désistement des consorts B. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 21 mai 2024, les consorts B ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2301130 des Consorts B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, première dénommée, et à la commune de Brouzet-Lès-Alès. 
 Fait à Nîmes, le 29 mai 2024. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 P. PERETTI 
 La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présentée décision. 
 N°2301130