TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 5 juillet 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 27 février 2023, M. A B, représentée par Me Cordel, demande au Tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Montvalezan a délivré un permis de construire à la société Idexia 2, ensemble la décision du 28 décembre 2022 rejetant son recours gracieux ;
2°) de mettre à la charge de la commune de Montvalezan la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense enregistré le 4 mai 2023, la société Idexia 2, représentée par Me Perri-Ancel, conclut au rejet de la requête, à la condamnation du requérant à lui verser la somme de 2 500 euros en réparation des frais exposés du fait du décalage de l'opération de construction compte tenu du caractère abusif de la requête ainsi qu'une somme de 4 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2023, la commune de Montvalezan conclut au rejet de la requête.
Par acte enregistré le 23 mai 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Par un mémoire, enregistré le 31 mai 2023 (non communiqué), la société Idexia 2 déclare accepter le désistement.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.
Vu la décision en date du 19 juillet 2021 par laquelle le président du tribunal administratif de Grenoble a désigné Mme Bedelet, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur les dossiers relevant des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1.  Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
2.  Le désistement de M. B est pur et simple. La société Idexia 2 a déclaré accepter ce désistement. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
3. L'acceptation du désistement de M. B par la société Idexia 2 équivaut au désistement de ses conclusions formées contre M. B. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E  :
Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2    :
Il est donné acte du désistement des conclusions de la société Idexia 2 formées contre M. B.  Article 3     :La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à la commune de Montvalezan et à la société Idexia 2.
Fait à Grenoble le 5 juillet 2023.
La magistrate désignée,
A. Bedelet
La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2301135