TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 13 juin 2023

Vu la procédure suivante :
Par une ordonnance n° 2303435 du 30 mai 2023, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Lyon a transmis au tribunal administratif de Clermont-Ferrand la requête enregistrée le 27 avril 2023 par laquelle la SASU Terroirs et Chansons, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal :
1°) d'annuler le titre de perception n° ADCE 22 2600048551 émis le 5 juillet 2022, à son encontre par le directeur régional des finances publiques d'Auvergne Rhône-Alpes lui demandant de reverser la somme du 1 049 euros correspondant à un trop perçus d'aide attribuée au titre du mois d'avril 2020 dans le cadre du fonds de solidarité institué à destinations des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques et financières de la propagation de l'épidémie de covid-19, ensemble la décision du directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes rejetant implicitement sa réclamation préalable, datée du 2 septembre 2022 et reçue le 5 septembre suivant, formée contre ce titre de perception ;
2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête enregistrée le 30 mai 2023, sous le n° 2301141, constitue un doublon de la requête déjà enregistrée le même jour sous le n° 2301133.
2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2301141 des registres du greffe du tribunal.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête n° 2301141 est radiée des registres du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SASU Terroirs et Chansons.
Fait à Clermont-Ferrand, le 13 juin 2023.
La présidente,
S. BADER-KOZApm