TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 16 août 2023

Vu la procédure suivante :
M. B A a saisi, le 23 novembre 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Niort d'un litige relatif à des indus de revenu de solidarité active, d'allocation logement et d'allocations familiales, à la qualification de fraude ainsi qu'à la mise en demeure pour le recouvrement des cotisations et contributions du mois d'août 2021.
Par un jugement du 5 décembre 2022, la présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Niort a déclaré ce tribunal incompétent pour statuer sur la requête de M. A en ce qu'elle concerne le revenu de solidarité active et les allocations logement.
Le tribunal judiciaire a transmis le dossier de l'affaire au tribunal administratif de Poitiers enregistré au greffe le 18 avril 2023.
Par la présente requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers sous le n°2301143, et un mémoire, enregistré le 9 mai 2023, M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 30 janvier 2019 par laquelle la mutualité sociale agricole (MSA) du Poitou lui a notifié un indu de revenu de solidarité active d'un montant global de 6 538,64 euros au titre de la période allant du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2017, la décision du 19 novembre 2020 retenant la qualification de fraude, ainsi que les décisions des 13 juillet 2021 et 24 janvier 2022 rejetant ses recours administratifs.
Par un mémoire, enregistré le 19 mai 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; () ".
2. Le désistement d'instance de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Copie en sera adressée pour information à la mutualité sociale agricole du Poitou et au département des Deux-Sèvres.
Fait à Poitiers, le 16 août 2023.
Le président,
Signé
A. JARRIGE
La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,
Pour le greffier en chef,
La greffière,
Signé
G. FAVARD