TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 25 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, Mme A B, représentée par la Scp Fabiani - Luc-Thaler - Pinatel, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 6 décembre 2022 par laquelle le président du conseil départemental du Val-de-Marne a rejeté sa demande du 17 novembre 2022 tendant à sa réintégration dans les effectifs du département du Val-de-Marne dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique ; 
 2°) de mettre à la charge du département du Val-de-Marne la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 La requête a été communiquée au département du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense. 
 Par un acte, enregistré le 18 janvier 2024, la Scp Fabiani - Luc-Thaler - Pinatel informe le tribunal que Mme B entend se désister de son recours et conclut qu'il plaise au tribunal de prendre acte de son désistement. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 18 janvier 2024, la Scp Fabiani - Luc-Thaler - Pinatel informe le tribunal que Mme B entend se désister de son recours. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au département du Val-de-Marne. 
 Fait à Melun, le 25 mars 2024. 
 La présidente de la 9ème chambre, 
 S. BONNEAU-MATHELOT 
 La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,