TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 25 avril 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, M. A B, représenté par Me Rigoulot, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision référencée 48SI du 1er septembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié un retrait d'un point sur son permis de conduire, lui a rappelé l'ensemble des retraits de points antérieurs et l'a informé de la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul ; 
 2°) d'annuler la décision de retrait de trois points afférente à l'infraction constatée le               8 mars 2021 ;  
 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de prononcer la reconstitution du capital de points affecté à son permis de conduire dans un délai de quinze jours ; 
 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de M. B présentées aux fins d'annulation et au rejet de ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 12 avril 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative ; 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Fait à Nice, le 25 avril 2023. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 Signé 
 T. BONHOMME        
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation le greffier.