TA45Tribunal Administratif d'Orléans
TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 27 octobre 2023
- ECLI
- ORTA_2301162_20231027
- Date
- 27 octobre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, la SASP ADA Blois Basket, représentée par le président de son directoire, demande au tribunal la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties mises à sa charge dans les rôles de la commune de Blois au titre de l'année 2022 à raison d'un bien situé 96/100 avenue de Châteaudun. Par un acte enregistré le 6 mai 2023, la SASP ADA Blois Basket déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un acte enregistré au greffe le 6 mai 2023, la SASP ADA Blois Basket a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SASP ADA Blois Basket. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SASP ADA Blois Basket et à la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret. Fait à Orléans, le 27 octobre 2023. Le président, Benoist GUEVEL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA45
- Chambre
- Tribunal Administratif d'Orléans
- Date
- 27 octobre 2023
Référence
ORTA_2301162_20231027
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel