TA51 · Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne — 9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 11 avril 2023 relative au bénéfice de l'aide personnalisée d'automie. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2023, le département des Ardennes conclut au non-lieu à statuer. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Aux termes de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions ". 
 3.  Par un courrier du 22 septembre 2023, le greffe du tribunal a demandé à                     Mme B si elle maintenait ses conclusions. Ce courrier a été réceptionné le                      25 septembre 2023. Il précisait que la requérante serait réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête, faute de confirmation du maintien de sa requête dans le délai d'un mois qui lui était imparti. Mme B n'a pas, à l'issue du délai d'un mois, manifesté son intention de maintenir sa requête. Elle doit être réputée s'être désistée. Il y a lieu, dès lors, de lui donner acte de son désistement. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au département des Ardennes. 
 Fait à Châlons-en-Champagne, le 9 novembre 2023. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Signé 
 O. NIZET