Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielDésistement
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2023, M. C A B, représenté par Me Ahmad, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 19 janvier 2023, M. A B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () / 1' donner acte des désistements ; ()". 2. Par un mémoire, enregistré le 19 janvier 2023, M. A B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A B et à la préfète du Val-de-Marne. Fait à Paris, le 1er février 2023. Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne, et à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. N°2301166/12-3
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA751 février 2023Cette décision
ORTA_2301166_20230201
- TA8723 septembre 2025DTA_2301166_20250923
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