TA54Tribunal Administratif de NancyDésistement
TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 2 juin 2023
- ECLI
- ORTA_2301170_20230602
- Date
- 2 juin 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2023, Mme A B, représentée par Me de Graëve, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2023 par laquelle la Métropole du Grand Nancy a rejeté sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner la Métropole du Grand Nancy à lui verser une somme de 2 000 euros en raison du préjudice subi à la suite de son accident survenu le 24 août 2022 sur la passerelle de la Méchelle à Tomblaine ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat les entiers dépens de l'instance ainsi que le versement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 24 mai 2023, Mme B indique se désister de son instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Coudert, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 2. Par son mémoire enregistré le 24 mai 2023, Mme B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la Métropole du Grand Nancy. Fait à Nancy, le 2 juin 2023. Le magistrat désigné, B. Coudert La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA54
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nancy
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 2 juin 2023
Référence
ORTA_2301170_20230602
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel