TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 14 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance du 1er juin 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur la requête présentée par Mme G J et M. B N, agissant en qualité de représentants légaux de leur fils, A N J, ordonné une expertise, confiée au Professeur L C et du Docteur H D, portant sur les conditions dans lesquelles Mme A N J et son fils ont été pris en charge lors de sa naissance, à l'hôpital de la Conception à compter du 1er novembre 2018. 
 Par une requête enregistrée le 7 novembre 2023, par Mme G J et               M. B N, agissant en qualité de représentants légaux de leur fils, A N J, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-3 du code de justice administrative, de mettre en cause aux opérations d'expertise,           Mme K I en qualité de sage-femme et le docteur E M en qualité de gynécologue, qui ont suivi suivis la grossesse de Mme  J. 
 La requête a été régulièrement communiquée à Mme K I et le docteur E M, qui n'ont pas produit d'observation. 
 Vu : 
 - l'ordonnance du Tribunal administratif de Marseille, en date du 1er juin 2023, désignant le Professeur L C et le Docteur H D, en qualité d'expert ; 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Muriel F, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 532-3 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties, formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties ainsi désignées ()".  
 2. Mme G J et M. B N, agissant en qualité de représentants légaux de leur fils, A N J demandent au juge des référés de mettre en cause aux opérations d'expertise Mme K I en qualité de sage-femme et le docteur E M en qualité de gynécologue ayant participé au suivi gynécologique de Mme J. Dès lors, sa participation à l'expertise présente un caractère d'utilité et il y a lieu de les mettre à la cause.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : L'expertise prescrite par l'ordonnance du juge des référés du 1er juin 2023 est étendue à Mme K I en qualité de sage-femme et le docteur E M en qualité de gynécologue. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée  à Mme G J et M. B N, à l'assistance publique hôpitaux de Marseille, à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy de Dôme, à Mme K I, au docteur E M et aux experts, les docteur L C O et H D. 
 Fait à Marseille, le 14/3/2024. 
 La juge des référés, 
 signé 
 M. F 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône, en ce qui le concerne et à tous les commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 P/Le greffier en chef, 
 La greffière 
 N°230117