TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 31 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 4 février 2023, l'association des plaisanciers du port-vieux de La Ciotat, représentée par Me Gentilin, demande au tribunal d'annuler la délibération de la commission permanente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône du 9 décembre 2022 portant tarification pour l'occupation du domaine public maritime des ports départementaux au titre de l'année 2023.  
 Par un mémoire, enregistré le 25 mai 2023, l'association des plaisanciers du port-vieux de La Ciotat, représentée par Me Gentilin, déclare se désister de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 26 mai 2023, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Urien, déclare accepter le désistement des requérants. 
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "  les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 25 mai 2023, la requérante déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par l'association des plaisanciers du port-vieux de La Ciotat. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association des plaisanciers du port-vieux de La Ciotat, au département des Bouches-du-Rhône et à la société La Ciotat Shipyards. 
 Fait à Marseille, le 31 mai 2023. 
 Le président, 
 Signé 
 J-M. LASO 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 La greffière, 
 N°2301174