TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 18 avril 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, l'association Saint-Bonnet-du-Gard Environnement soumet au tribunal des irrégularités constatées lors des conseils municipaux en date des 23 et 29 mars 2023. 
 Par un mémoire enregistré le 13 avril 2023, l'association Saint-Bonnet-du-Gard Environnement déclare se désister de sa requête n° 2301177. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ()". 
 2. Par mémoire enregistré le 13 avril 2023, l'association Saint-Bonnet-du-Gard Environnement déclare se désister de sa requête n° 2301177. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2301177 de l'association Saint-Bonnet-du-Gard Environnement. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Saint-Bonnet-du-Gard Environnement. 
 Fait à Nîmes, le 18 avril 2023. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 J.B. BROSSIER 
 La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.