TA51 · Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne — 12 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 31 mai 2023 
 et le 21 juin 2023, M. B A, représenté par Me Lévêque, demande au tribunal :  
 1°) déclarer responsable le centre hospitalier de Charleville-Mézières ;  
 2°) condamner le centre hospitalier de Charleville-Mézières au versement 
 de la somme de 65 393 euros au titre de l'ensemble des préjudices causés ;  
 3°) mettre à la charge du centre hospitalier de Charleville-Mézières la somme 
 de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en intervention enregistré le 11 décembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne demande au tribunal :  
 1°) de condamner le centre hospitalier de Charleville-Mézières au versement 
 de la somme de 20 178,97 euros au titre des prestations versées à M. A, sous réserve 
 du versement de nouvelles prestations encore inconnues ;  
 2°) de condamner le centre hospitalier de Charleville-Mézières au versement 
 de la somme de 1 162 euros au titre de l'indemnité forfaitaire prévue par l'ordonnance 
 n° 95-51 du 24 janvier 1996 ;  
 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Charleville-Mézières la somme 
 de 100 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par mémoire enregistré le 1er février 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête dès lors qu'un protocole d'accord a été signé entre les parties.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements ; () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête () ".  
 Sur le désistement :  
 2. Par son mémoire, enregistré le 1er février 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose 
 à ce qu'il en soit donné acte.  
 Sur l'intervention de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne :  
 3. L'instance prenant fin par le désistement de M. A, dont il est donné acte, l'intervention de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne est devenue sans objet.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er :  Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.  
 Article 2 : Il n'y a plus lieu de statuer sur l'intervention de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne.  
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, au centre hospitalier 
 de Châlons-en-Champagne, à la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes 
 et à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne.  
 Fait à Châlons-en-Champagne, le 12 février 2024 ; 
 Le président de la 3ème chambre, 
 signé 
 A. DESCHAMPS