TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 25 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 11 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Villemont, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 12 janvier 2023 du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur le recours administratif préalable obligatoire qu'elle a présenté devant la Commission des recours militaires contre sa notation définitive au titre de l'année 2022, établie le 1er juillet 2022 ; 
 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur, en application des dispositions de l'article L. 911-1 et L. 911-2 du code de justice administrative, soit d'annuler la notation définitive établie le 1er juillet 2022 au titre de la même l'année, soit de procéder à la modification de cette notation, en supprimant le mot " globalement " ainsi que la partie de la phrase " N'ayant pu donner la pleine mesure de son potentiel pour des raisons indépendantes de sa volonté lors de l'année écoulée " ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros, à lui verser en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par mémoire, enregistré le 18 juillet 2023, Mme B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2023, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Fait à Nice, le 25 août 2023. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 signé 
 V. Chevalier-Aubert        
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation la greffière.