TA86Tribunal Administratif de PoitiersDésistement
TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 25 juillet 2023
- ECLI
- ORTA_2301190_20230725
- Date
- 25 juillet 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2023, Mme C A et M. B D, représentés par Me Gaire, demandent au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2022 par lequel le maire de Grézac ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée le 25 octobre 2021 et complétée le 29 décembre 2021 par la société LA FAMILLE E portant sur la construction d'un carport, ainsi que la décision du 3 mai 2022 rejetant leur recours gracieux. Par un mémoire, enregistré le 24 mai 2023, Mme A et M. D déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Le désistement d'instance de Mme A et de M. D est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A et de M. D. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A, première dénommée, pour l'ensemble des requérants. Fait à Poitiers, le 25 juillet 2023. Le président, Signé A. JARRIGE La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, Signé G. FAVARD
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA86
- Chambre
- Tribunal Administratif de Poitiers
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 25 juillet 2023
Référence
ORTA_2301190_20230725
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel