TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 9 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, M. B A, représenté par Me Mendiboure, demande au tribunal : 
 1°) de condamner la chambre des métiers et de l'artisanat de Nouvelle-Aquitaine à lui verser, d'une part, la somme de 330 000 euros en réparation des préjudices résultant du traitement dont il fait l'objet dans le cadre de ses fonctions au sein de cet organisme, d'autre part, la somme de 8 618,40 euros au titre de l'indemnité prévue par l'article 49 du statut du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat ;  
 2°) de mettre à la charge de la chambre des métiers et de l'artisanat de Nouvelle-Aquitaine la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 25 mars 2024, M. A déclare se désister de son instance et de son action dès lors qu'un accord a été trouvé entre les parties.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (). ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 25 mars 2024, M. A déclare se désister de son instance et de son action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de M. A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la chambre des métiers et de l'artisanat de Nouvelle-Aquitaine. 
 Fait à Pau, le 9 avril 2024. 
 La présidente du tribunal, 
 signé 
 V. QUEMENER 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition : 
 La greffière,