TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 2 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par requête, enregistrée le 2 mars 2023, M. A B conteste devant le tribunal le titre de perception de 1 876,56 euros émis à son encontre en vue du recouvrement d'un trop-versé de rémunération. 
 Par mémoire, enregistré le 9 mai 2023, le directeur départemental des finances publiques de la Moselle conclut au rejet de la requête. 
 Par mémoire, enregistré le 31 mai 2023, M. B s'est désisté de sa requête. 
 Par mémoire, enregistré le 2 juin 2023, le ministre des armées demande au tribunal de prendre acte du désistement de M. B. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements () ". 
 2. Par mémoire, enregistré le 31 mai 2023, M. B s'est désisté de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'y opposant, il convient de donner acte de ce désistement. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre des armées. 
 Copie sera transmise pour information au directeur départemental des finances publiques de la Moselle. 
 Fait à Rennes, le 2 juin 2023. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 signé 
 F. Etienvre 
 La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.