TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 17 avril 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 27 janvier 2023, M. B A, représenté par Me Cassel, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision de refus de titularisation révélée par l'avis du 6 juillet 2022 du jury académique de titularisation des professeurs des écoles de l'académie de Versailles, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 
 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Versailles de le titulariser dans le corps de professeur des écoles, subsidiairement de le réintégrer en qualité de professeur-stagiaire ou à tout le moins de réexaminer son dossier, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ;  
 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 9 février 2023, M. A, représenté par Me Cassel déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE :  
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à l'académie de Versailles. 
 Fait à Cergy, le 17 avril 2023. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 C. Van Muylder 
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.