TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 18 novembre 2024

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 29 septembre 2023, la société Formicolosa, représentée par Me Demaret, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune Pianottoli-Caldarello en date du 1er août 2023, portant refus de permis de construire ; 
 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Pianottoli-Caldarello de lui délivrer le permis de construire sollicité, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 1 000 euros par jour ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Pianottoli-Caldarello la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 30 juillet 2024, la commune de Pianottoli-Caldarello, représentée par Me Giovannangeli, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Formicolosa la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 6 novembre 2024, la société Formicolosa déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu es autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ;  
 () ". 
 2. Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 6 novembre 2024, la société requérante a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Formicolosa. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Formicolosa et à la commune de Pianottoli-Caldarello. 
 Fait à Bastia, le 18 novembre 2024. 
 La présidente du tribunal, 
                                                     Signé 
 A. Baux 
 La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 R. Alfonsi