TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 17 septembre 2025

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Consalvi, demande au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Valloire a accordé un permis de construire à la société LF7332 ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux ;
2°) de mettre à la charge de la commune de Valloire la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense enregistré le 16 juin 2023, la commune de Valloire, représentée par Me Defaux, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Elle fait valoir que l'arrêté contesté a été retiré à la demande du pétitionnaire le 17 avril 2023.
Par acte enregistré le 7 mai 2025 (non communiqué), Mme A épouse C déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.
2. Le désistement de Mme A épouse C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E  :
Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A épouse C.
Article 2    : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A épouse C, à la commune de Valloire et à la société LF7332.
Fait à Grenoble le 17 septembre 2025.
La présidente de la 5ème chambre,
A. Bedelet
La République mande et ordonne à la préfète de la Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2301206