TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 17 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Consalvi, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Valloire a accordé un permis de construire à la société LF7332 ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Valloire la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 16 juin 2023, la commune de Valloire, représentée par Me Defaux, conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 Elle fait valoir que l'arrêté contesté a été retiré à la demande du pétitionnaire le 17 avril 2023. 
 Par acte enregistré le 7 mai 2025 (non communiqué), Mme A épouse C déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.  
 2. Le désistement de Mme A épouse C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A épouse C.  
 Article 2    : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A épouse C, à la commune de Valloire et à la société LF7332.    
 Fait à Grenoble le 17 septembre 2025. 
 La présidente de la 5ème chambre, 
 A. Bedelet 
 La République mande et ordonne à la préfète de la Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2301206