Extraits et sommaire officiel
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2023, M. A B conteste la décision du 28 février 2023 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui attribuer une habilitation d'accès à la zone " côté piste " de l'accès réglementé de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La demande enregistrée le 8 mars 2023 sous le n° 2301207 constitue un doublon de la demande enregistrée au greffe du tribunal sous le n° 2301120. 2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation des registres du greffe du tribunal de la requête n° 2301207. DECIDE : Article 1er : La requête n° 2301207 de M. A B est radiée des registres du tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Bordeaux, le 3 avril 2023. La première conseillère faisant fonction de présidente de la 5ème chambre, B. MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,
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Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA333 avril 2023Cette décision
ORTA_2301207_20230403
- TA6420 mars 2026DTA_2301207_20260320
- TA5925 mars 2026DTA_2301120_20260325
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