TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 31 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, la société Laulimar, représentée par Me Dumont-Scognamiglio, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté n° T2300138 du 10 janvier 2023 du maire de Marseille réglementant temporairement la circulation et le stationnement allée latérale paire du Prado (13008) du 23 janvier au 23 octobre 2023 ; 
 2°) d'annuler l'arrêté n° 2023_00237_VDM du 31 janvier 2023 du maire de Marseille portant occupation temporaire du domaine public et autorisation de pose d'une palissade devant le n° 280 avenue du Prado (13008) par l'entreprise Barre et Pottier pour la construction d'un bâtiment de 24 logements collectifs avec un établissement recevant du public (ERP) en rez-de-chaussée et démolition d'une maison existante ; 
 3°) de mettre à la charge de la ville de Marseille la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 24 mars 2023, la société Laulimar, représentée par Me Dumont-Scognamiglio, déclare se désister de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 28 mars 2023, la ville de Marseille, représentée par Me Rosenfeld, demande au tribunal de donner acte à la société Laulimar de son désistement. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de la société Laulimar étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Laulimar. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Laulimar et à la ville de Marseille. 
 Fait à Marseille, le 31 mars 2023. 
 La présidente de la 9ème chambre, 
 Signé 
 K. Jorda-Lecroq 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière 
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