TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 20 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 2 mai 2023, la société ENEDIS, représentée par le Cabinet d'avocats White et Case, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler le titre n°54 émis le 1er mars 2023 par le syndicat départemental d'électricité et de gaz (SDEG) de la Charente pour un montant de 67 237,71euros ; 
 2°) de prononcer la décharge de cette somme ; 
 3°) et de mettre à la charge du SDEG de la Charente la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 3 juillet 2023, la société ENEDIS déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements. 
 2.Le désistement de la Société ENEDIS est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la Société ENEDIS. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société ENEDIS et au Syndicat départemental d'électricité et de gaz de la Charente. 
 Fait à Poitiers, le 20 septembre 2023. 
 Le président, 
 Signé 
 P. CRISTILLE 
 La République mande et ordonne à la préfète de la Charente en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
    Pour le greffier en chef, 
 La Greffière, 
 N. COLLET 
 N°2301227