TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 10 août 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 janvier et 12 juillet 2023, M. B demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 14 janvier 2023 par laquelle la directrice de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) d'Île-de-France a implicitement rejeté sa demande tendant à la communication de documents relatifs à la transmission de son signalement de faits de harcèlement moral ;
2°) d'enjoindre à la directrice de la DRIEAT d'Île-de-France de lui communiquer les documents sollicités ;
3°) de condamner l'Etat au versement d'une somme de 10 000 euros au titre du préjudice moral qu'il estime avoir subi.
La requête a été communiquée au préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Par un courrier du 12 juillet 2023, M. B a été invité à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, ce courrier lui précisant qu'à défaut de réception d'une telle confirmation, il serait réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.
Par un acte, enregistré le 4 août 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris.
Fait à Paris, le 10 août 2023.
Le vice-président de la 5ème section,
L. GROS
La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2301228/5-