TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 15 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023, la société Bureau Veritas Exploitation, représentée par la SW Avocats, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 6 mars 2023 par l'établissement public Grand Port maritime de La Rochelle pour un montant de 193 220,04 euros TTC ; 
 2°) de prononcer la décharge de cette somme ; 
 3°) et de mettre à la charge de l'établissement public Grand Port maritime de La Rochelle la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 11 janvier 2024, la société Bureau Veritas Exploitation déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2024, le Grand Port maritime de La Rochelle accepte le désistement de la société Bureau Veritas Exploitation et renonce à toute demande au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements. 
 2.Le désistement de la société Bureau Veritas Exploitation, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Bureau Veritas Exploitation. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Bureau Veritas Exploitation et au Grand port maritime de La Rochelle. 
 Fait à Poitiers, le 15 mars 2024. 
 Le président, 
 Signé 
 P. CRISTILLE 
 La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 La Greffière, 
       N. COLLET 
 N°2301228