TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 20 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, la SARL FRIDEZ OLIVIER, représentée par Me Le Bihan-Graf, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision par laquelle la ministre de la transition écologique a implicitement rejeté sa demande de retrait ou d'abrogation de la décision de réduction tarifaire notifiée par un courrier du 18 novembre 2021 ; 
 2°) d'enjoindre à la ministre de la transition écologique, à titre principal, de retirer la décision de notification du tarif révisé du 18 novembre 2021 dans un délai de deux mois à compter de la décision à intervenir sous astreinte, ou, à titre subsidiaire, d'abroger cette décision sous les mêmes conditions de délai ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un courrier, enregistré le 24 novembre 2023, la SARL FRIDEZ OLIVIER déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance :  1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de la SARL FRIDEZ OLIVIER est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL FRIDEZ OLIVIER. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL FRIDEZ OLIVIER, au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et à Electricité de France. 
 Fait à Besançon, le 20 février 2024 
 La présidente,  
 C. Schmerber 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier, 
 N°2301230