TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 4 décembre 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 17 février 2023, M. A B, représenté par Me Bracq, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née de l'absence de réponse au recours gracieux formulé le 27 juin 2022, ensemble le titre de perception 057000 070 041 057 485571 20 22 0013935 émis le 29 avril 2022 relatif à la restitution d'un indu de solde d'un montant de 1034.41 euros ;  
 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 000 euros au titre des dispsoitsions d el'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré au greffe le 2 novembre 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 1er décembre 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 1er décembre 2023, le requérant a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre des armées. 
 Fait à Lyon, le 4 décembre 2023. 
 La présidente de la 7ème chambre, 
 A. Baux 
 La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier,