TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 15 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Gençay a refusé de reconnaitre l'imputabilité au service de la maladie dont elle souffre.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2023, la commune de Gençay conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire, enregistré le 27 juillet 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements. 
 2.Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la Commune de Gençay. 
 Fait à Poitiers, le 15 mars 2024. 
 Le président, 
 Signé 
 P. CRISTILLE 
 La République mande et ordonne au préfet de la Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 La Greffière, 
       N. COLLET 
 N°2301231