TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 2 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, la société Lactalis Investissements, représentée par Me De Bréon, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de  
 Lons-le-Saunier a prononcé le retrait de l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel la commune de Lons-le-Saunier a décidé par voie de préemption d'acquérir le bien situé 37 avenue Camille Prost et la moitié de la parcelle n°409 appartenant à Mme A, ainsi que la décision de rejet implicite de son recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;  
 Par un courrier, enregistré le 11 octobre 2023, la société Lactalis Investissements déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de la société Lactalis Investissements est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Lactalis Investissements.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Lactalis Investissements et à la commune de Lons-le-Saunier. 
 Fait à Besançon le 2 novembre 2023. 
 Le premier conseiller,  
 faisant fonction de président  
 de la 2ème chambre, 
 A. Pernot 
 La République mande et ordonne au préfet du Jura ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
 N°230123