TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 30 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 17 février 2023, M. B C, représenté par la SELARL Strat Avocats, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le permis de construire tacite délivré le 30 juin 2022 à Mme A C par le maire de la commune de Saint-Just-Saint-Rambert au nom de la commune et la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire sur son recours gracieux dirigé contre cette décision ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Just-Saint-Rambert une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2023, M. B C, représenté par la SELARL Strat Avocats, déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2023, Mme A C, représentée par la SELARL CJA Public Chavent - Mouseghian - Cavrois, avocat, déclare accepter le désistement d'instance et d'action de M. B C. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. M. B C déclare se désister de la présente requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'action de M. B C tendant à l'annulation du permis de construire tacite délivré le 30 juin 2022 à Mme A C par le maire de la commune de Saint-Just-Saint-Rambert au nom de la commune et de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire sur son recours gracieux dirigé contre cette décision. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C, à la commune de Saint-Just-Saint-Rambert et à Mme A C. 
 Fait à Lyon, le 30 novembre 2023. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Hervé Drouet 
 La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Une greffière, 
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