TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, le centre national d'enseignement agricole par correspondance (CNEAC), représenté par Me Monpion, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du recteur de l'Académie d'Orléans-Tours en date du 31 janvier 2023, reçue le 3 février 2023, portant fermeture du CNEAC à compter du 1er septembre 2023 pour une durée de 11 mois ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 21 janvier 2025, le CNEAC déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement d'instance du CNEAC est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du CNEAC. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au centre national d'enseignement agricole par correspondance (CNEAC) et au recteur de l'académie d'Orléans-Tours. 
 Fait à Orléans, le 24 janvier 2025. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 Anne LEFEBVRE-SOPPELSA 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.