TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 27 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, M. A B, représenté par  
 Me Pereira, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023, par lequel la préfète de l'Oise a prononcé son expulsion du territoire français et a ordonné la remise de ses documents d'identité et de voyage aux services de police ou de gendarmerie. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2023, la préfète de l'Oise conclut au non-lieu à statuer. 
 Elle soutient que l'arrêté attaqué a été abrogé par une décision du 2 juin 2023, notifiée au requérant le 7 juin 2023. 
 Par un mémoire, enregistré le 18 septembre 2023, M. B, représenté par  
 Me Pereira, déclare se désister de son instance. 
 M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 7 juin 2023. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement d'instance de M. B de l'ensemble de ses demandes est pur et simple. Aucune circonstance ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la préfète de l'Oise. 
 Fait à Amiens, le 27 septembre 2023. 
 Le président, 
 signé 
 S. Thérain 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise, en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 N°2301236