TA80Tribunal Administratif d'AmiensDésistement
TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 16 mai 2023
- ECLI
- ORTA_2301237_20230516
- Date
- 16 mai 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023, M. B A et M. D C demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au maire de Sainte-Geneviève de prendre en compte les articles d'expression des groupes minoritaires dans la publication du bulletin municipal, et ce sous astreinte de 1 euro par numéro distribué sans les tribunes minoritaires et élimination des exemplaires non distribués.
Par un acte, enregistré le 25 avril 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Par un acte, enregistré le 29 avril 2023, M. C déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de M. A et de M. C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A et M. C.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à M. D C.
Fait à Amiens, le 16 mai 2023.
Le président de la 3ème chambre,
Signé
S. Thérain
La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
N° 2201237Réseau de citations
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Chronologie de l'affaire
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TA8016 mai 2023CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA80
- Chambre
- Tribunal Administratif d'Amiens
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 16 mai 2023
Référence
ORTA_2301237_20230516
Données disponibles
- Texte intégral